Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Prestataire
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par Vitality Academy, Léon Dony (SIRET 954 048 104 00010), y compris lorsqu'elles portent sur la conception, la personnalisation ou l'intégration de VitalChatOS (vcos.fr) pour un client.
Services concernés
- Agents IA sur mesure (Telegram et autres canaux)
- Applications web et sites avec fonctionnalités IA
- Déploiement et personnalisation de VitalChatOS pour un client
- Automatisations n8n / Make et intégrations tierces
Formation du contrat
Tout engagement suppose : un diagnostic préalable, une proposition écrite détaillant le périmètre et le prix, puis une acceptation écrite explicite du client. Aucune prestation ne débute avant cette acceptation.
Prix et paiement
- Les tarifs sont personnalisés et communiqués après diagnostic, dans un devis écrit.
- Un acompte minimum de 40% est exigé au démarrage des projets sur mesure.
- Le solde est dû avant livraison finale, sauf accord contraire écrit.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Droit de rétractation
Les clients consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sauf pour les contenus numériques déjà fournis ou les services pleinement exécutés avec accord préalable exprès du client renonçant à ce délai.
Obligations du prestataire
Vitality Academy s'engage à fournir les prestations décrites avec soin et professionnalisme, à respecter la confidentialité des informations transmises et à signaler toute difficulté rencontrée. Il s'agit d'une obligation de moyens, sans garantie de résultat spécifique.
Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de dommages résultant d'un manquement du client à ses obligations ou d'informations erronées transmises par ce dernier.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, les contenus pédagogiques, outils et programmes développés par Vitality Academy demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou revente nécessite une autorisation écrite préalable.
Litiges
En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français s'applique aux présentes CGV.